L’Union Européenne et sa procédure d’infraction contre la Pologne

L’Union Européenne et sa procédure d’infraction contre la Pologne

L’Union Européenne a mis en place une procédure d’infraction contre la Pologne à cause des modifications qui ont été apportées par rapport à sa Cour suprême. L’Union Européenne affirme que l’indépendance de cette dernière en est affectée, d’où les mesures d’infraction.

En effet, la procédure d’infraction à donc pour objectif de préserver l’indépendance de la Cour suprême de la Pologne. Selon l’Union Européenne, il faut que la primauté du droit de la Pologne progresse. Sans attendre, l’Union Européenne a donc engagé la procédure et attends la réponse qui doit arriver dans les plus brefs délais au risque de se voir aussi être sanctionné financièrement.

L’Union Européenne ne cesse de reprendre la Pologne

Les modifications que la Pologne à effectuées consiste également à renvoyer à la retraite tous les juges de sa Cour qui sont âgés de plus de 65 ans. La Présidente de la cour suprême de la Pologne fait également partie de ceux qui devraient partir à la retraite.

Cependant, Malgorzata Gersdof ne veut pas quitter son poste. Le Président Andrzej Duda devrait lui-même décidé de qui sera le successeur de la Présidente. Pour beaucoup, ces nouvelles modifications tendent à à briser une soi-disant « caste de juges ». Pour d’autres, c’est un moyen pour avoir une mainmise sur le pouvoir. Dans tous les cas, l’Union Européenne intervient pour protéger les droits de tous.

Les objectifs de l’Union Européenne

Le président de la Pologne, Andrzej Duda déclare que les modifications apportées au sein de la Cour suprême se veulent renforcer le système judiciaire ainsi que la démocratie. Mais ce n’est pas ce que voit l’Union Européenne. Voilà pourquoi les mesures d’infraction ont été mises en place pour protéger réellement et objectivement le pouvoir judiciaire. Il n’y a plus qu’à attendre la réponse de la Pologne face à l’intervention de l’UE. Ce que nous pouvons constater c’est que les deux parties ne sont pas du tout contentes l’une envers l’autre.

Author: Marion

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